Vidéo protection
Dans un souci d'améliorer la sécurité des berruyers, la Ville de Bourges a mis en place en 2008 un dispositif de vidéoprotection.
37 caméras à 360° sont réparties sur 12 sites de la Ville.
Ces caméras fonctionnent 24h/24h.
L'intérieur des immeubles et leurs entrées ne sont pas visualisés.
Les images sont conservées durant 15 jours puis effacées.
Seuls les agents en poste peuvent accéder au poste de surveillance.
Des panneaux d'information sont installés en entrée de ville et dans les zones protégées afin d'informer le public de son entrée dans un espace sous vidéo protection.
Le système de vidéo-protection respecte les textes fondamentaux protecteurs des libertés publiques et privées :
- L'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui dispose que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ;
- L'article 11 de cette convention, qui protège le droit à la liberté de réunion et d'association ;
- La Constitution de 1958, en particulier le préambule de la Constitution de 1946 et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
Le système de vidéo-protection est soumis aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables :
- L'article 10 de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995 ;
- Le décret du 17 octobre 1996 modifié par celui du 28 juillet 2006 ;
- La circulaire du 22 octobre 1996 ;
- La loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978.
