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Enquêtes et Consultations Publiques, mise à disposition de dossiers

Plan de Prévention du bruit dans l'Environnement - 3ème échéance

En application de la Directive Européenne du 25 juin 2002 relative à la gestion du bruit dans l'environnement et à sa transposition en droit français, la Ville de Bourges doit rédiger son "Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement - 3ème échéance".
Ce document est soumis à la consultation du public.

La Ville de Bourges avait déjà rédigé un premier PPBE, dans lequel étaient fixés des objectifs à atteindre pour réduire l'exposition au bruit des habitants de Bourges le long de certains axes routiers. Etaient concernées toutes les voies communales dont le trafic annuel était supérieur à 3 millions de véhicules (ou 8 200 véhicules / jour).
 
Le PPBE 3ème échéance dresse le bilan de toutes les actions initiées pour réduire le trafic automobile sur ces voies et ainsi réduire l'exposition au bruit des riverains et établissements sensibles (écoles et santé) bordant ces axes.
Après actualisation des voies concernées (en fonction de l'évolution des trafics ces dernières années), il expose également toutes les actions prévues dans les 5 prochaines années pour continuer le travail engagé.

Consultation du public
Ce document doit être soumis à la consultation du public pour un période de 2 mois.
Les remarques recueillies seront ensuite être analysées et intégrées au projet avant adoption du document par le Conseil Municipal.
 
Modalité de la consultation

La consultation se tiendra entre le 1er novembre et le 31 décembre.
 
Le document est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous :
 
PPBE de la Ville de Bourges - document soumis à la consultation
 
En cas d'impossibilité d'accès à la version numérique du document, une version papier pourra être envoyée par voie postale, en contactant la Mairie de Bourges au 02 48 57 81 86.
 
Le dépôt des observations pourra se faire :
- via un formulaire en ligne permettant aux personnes intéressées de déposer des observations sur le projet
- par courrier, à l'Hôtel de Ville, à l'attention de la Direction de l'Ecologie et du Développement Durable, 11 rue Jacques Rimbault, 18020 Bourges cedex.

 

« Demande d’autorisation environnementale présentée par la Société ASB Aérospatiale Batteries pour l’augmentation de la capacité de production du site »

du 19/10 au 19/11/2020.

Présence du commissaire enquêteur à la mairie :

  • le lundi 19 octobre de 9h à 12h pour l’ouverture,
  • le samedi 14 novembre matin de 9h à 12h et
  • le jeudi 19 novembre de 13h30 à 16h30 pour la clôture

Annexes :

Annexe 1 - Plan cadastral-1-3100ème-A3-PUB

Annexe 2 - IGN-Rayon affichage 3 km

Annexe 3 - Règlement_zone_1AUE

Annexe 4 - Mesure des rejets à l'atmosphère

Annexe 5 - Liste des incidents survenus entre 2015 et 2019 sur le site d'ASB

Annexe 6 - Tracés ASB 2019

Tome 1

Tome 2

Tome 3

Tome 4