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Urbanisme

Autorisations Ă  solliciter

Comment dĂ©clarer vos travaux et respecter la règlementation en vigueur ?

Pour obtenir des renseignements sur les autorisations Ă  solliciter, la Direction de l’Urbanisme vous recevra Ă  l’adresse suivante : 23/31, boulevard du MarĂ©chal Foch.

Téléphone accueil Urbanisme : 02 46 08 11 13
Pour toutes demandes d’autorisations de travaux, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse mail suivante : urbanisme@agglo-bourgesplus.fr
En cas de fermeture des locaux, vous pouvez déposer vos documents dans la boîte aux lettres (blanche) prévue à cet effet.

Les demandes de permis de construire, d’amĂ©nager, de dĂ©molir, dĂ©clarations prĂ©alable et certificat d’urbanisme sont tĂ©lĂ©chargeables sur le site de l’Etat :

Autorisation d'urbanisme | service-public.fr

Démarches d’urbanisme en ligne

La dématérialisation des autorisations d’urbanisme offre la possibilité aux usagers d’effectuer leurs démarches via un guichet électronique unique.(Démarche subventionnée par l'état dans le cadre du dispositif de France Relance)

Ces dĂ©marches en ligne sont ouvertes pour les dossiers de permis de construire, dĂ©claration prĂ©alable, permis de dĂ©molir, permis d’amĂ©nager, certificat d’urbanisme, et dĂ©claration d’intention d’aliĂ©ner, autorisation d’amĂ©nagement intĂ©rieur d’un Ă©tablissement recevant du public (ERP) Â»

Depuis le 1er  janvier 2025 une nouvelle rĂ©glementation impose aux personnes morales de dĂ©poser leur demande par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e pour les communes de plus de 3 500 habitants. Si vous ĂŞtes une personne morale, vous ne pourrez pas dĂ©poser votre dossier en version papier par courrier ou au secrĂ©tariat du service.

Les Ă©tapes pour dĂ©poser et suivre une demande d’urbanisme :

  • 1 - CrĂ©er un compte sur le lien https://ads.bourgesplus.fr/guichet/ (compte usager pour les particuliers et partenaires pour les professionnels dĂ©posant rĂ©gulièrement des dossiers).
  • 2 - Choisir puis remplir le formulaire cerfa en ligne.
  • 3 - Joindre les documents numĂ©riques du dossier aux formats PDF, PNG et JPEG.
  • 4 - Soumettre le dossier Ă  l'administration.
  • 5 - Suivre les Ă©tapes d’instruction du dossier jusqu’à la dĂ©cision.

Le guichet unique vous permet également de déposer une ouverture de chantier, un achèvement de travaux et de retirer une demande. Ce guide vous aidera à effectuer votre démarche.

Pour obtenir des informations complĂ©mentaires, vous pouvez contacter le service Droit des Sols             (02 46 08 11 13 / urbanisme@agglo-bourgesplus.fr)

A noter : le dĂ©pĂ´t papier (en 1 seul exemplaire) est toujours possible Ă  l’adresse de votre mairie.

Trois documents sont aujourd’hui applicables sur Bourges :

Fiches réglementaires