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De nouveaux équipements pour la Police Municipale

Depuis le 1er juillet 2019, la Police Municipale de la Ville de Bourges s’est dotée de nouveaux équipements pour mener au mieux leurs missions : de nouvelles motos ainsi que de caméras individuelles.

 

 

Des caméras individuelles

Les agents de la Police Municipale de Bourges sont dotés de 8 caméras-individuelles leur permettant de procéder à l’enregistrement de leurs interventions. Ces caméras sont visibles de tous et les personnes concernées sont informées verbalement de l’enregistrement par l’agent, sauf si les circonstances l’interdisent.

Les enregistrements seront par la suite transférés sur un support informatique sécurisé, consultable uniquement par les personnes habilitées au regard de l’article R241-12 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI). L’extraction des images enregistrées ne sera possible et recevable que sur réquisition judiciaire, dans les mêmes conditions que celles qui encadrent la vidéo protection. La durée de conservation de ces images est de 6 mois.

En application des articles L241-2 et R241-8 et suivants du CSI, un arrêté de la Préfecture du Cher et une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) autorisent le déploiement de ces caméras sur le terrain.

Le responsable de traitement est Monsieur Pascal BLANC, Maire de Bourges. Il vous est également possible de contacter le délégué à la protection des données (DPO) de la Ville à l’adresse courriel suivante : dpo@agglo-bourgesplus.fr

En vertu de l’article R241-15 du CSI, les droites d’information, d’accès et d’effacement s’exercent directement auprès du maire.

Le droit d’opposition prévu à l’article 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés est quant à lui exclu.

Cet outil vise à jouer un rôle préventif et dissuasif en apaisant les tensions qui pourraient survenir lors d’un contrôle.