Conseil municipal
27 juin 2008

Pour assister au conseil municipal

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Compte rendu analytique

Le Conseil Municipal de Bourges s’est réuni, sous la présidence de M. Serge LEPELTIER, Maire, le vendredi 27 juin 2008, à 18 heures, dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable de M. le Maire, adressée à domicile le 19 juin 2008.

M. LEPELTIER déclare la séance ouverte et fait part des excuses et des pouvoirs des Maires-Adjoints et des Conseillers Municipaux absents.

En préambule à la séance habituelle de ce Conseil Municipal, M. le Maire invite les Conseillers Municipaux à procéder à l'élection des 41 délégués supplémentaires et des 20 délégués suppléants pour les élections sénatoriales qui auront lieu le 21 septembre 2008.

A cet effet, M. le Maire constitue le bureau électoral. Il est constitué des deux membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, soit : Mme Monique CHARLES, M. Robert FRANIER, Mme BOURSIN-PIRAUD, M. Wladimir d'ORMESSON.

La présidence est assurée par le Maire. M. Wladimir d'ORMESSON est désigné comme secrétaire de séance.

M. le Maire indique que 2 listes de candidats ont été déposées :

- Liste Bourges Notre Force, présentée par la Majorité Municipale ;
- Liste La Gauche Unie, présentée par le Groupe de l'Opposition Municipale.

Sur proposition des Conseillers Municipaux exerçant un mandat de Conseiller Régional ou de Conseiller Général, M. le Maire communique la liste des remplaçants de ces élus, qui sont :

- remplaçant de M. TANTON : M. Jean-Marie BOBO
- remplaçant de Mme FENOLL : Mme Monique SERIZIER
- remplaçant de Mme FELIX : M. Pierre HOUQUES
- remplaçant de M. SAULNIER : Mme Chantal SAULNIER

Après avoir donné lecture des articles du Code Electoral, M. le Maire déclare le scrutin ouvert et fait procéder au vote (18 h 30)

- Vote : l'Huissier passe avec l'urne –

Le vote est dépouillé en présence des membres du Bureau électoral du Conseil Municipal.

Le bureau électoral détermine le nombre de suffrages exprimés, en déduisant du nombre total des bulletins le nombre des bulletins blancs ou nuls.

Les délégués supplémentaires et suppléants sont désignés à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le résultat de l'élection est le suivant :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 49
- Nombre de bulletins nuls ou blanc 01
- Suffrages exprimés 48

Ont obtenu :

- Liste Bourges Notre Force : 37 voix
- Liste La Gauche Unie : 11 voix

La répartition des mandats de délégués supplémentaires et des délégués suppléants est la suivante :

- Liste Bourges Notre Force : 32 délégués supplémentaires et 16 délégués suppléants :

Les délégués supplémentaires élus sont les suivants :

Mme Josette CSORGEI, Mme Agnès de BOYSSON, M. Marc BUTET, Mme Josette SERON, Mme Christa JERABECK, M. Jacques LIGOT, Mme Béatrice LAPLACE, M. France-Hubert MAINDRAULT, Mme Françoise MADELMONT, Mme Sylvie DURET, M. Charles ROCHON, Mme Martine DELL OLIO, M. Guy DUCROS, Mme Anne-Lucie THIZEAU, M. Bernard CHALON, Mme Geneviève MORIN, M. Jean BARAUD, Mme Monique GUEGUEN, M. Roland CHAGNOUX, Mme Marie-Thérèse GUENIN, M. Juan RODRIGUEZ, M. Michel DEFARGES, M. Jean-Pierre JOLIVET, Mme Michèle RENONDEAU, M. Michel FRISTOT, Mme Nelly MEUNIER, Mme Monique MARTIN, M. Bruno BERGERAULT, M. Daniel AUPETIT, M. Frédéric PELLERIN, Mme Véronique PHILIPPE, M. Gérard GUILLEMIN.

Les délégués suppléants élus sont les suivants :

M. Philippe MOUSNY, M. Jérôme LESAY, Mme Marie-Solange GOIN, Mme Dominique FLANDRIN, Mme Sylvie PIQUEMAL, M. Bernard PASDELOUP, Mme Dominique GITTON, M. Henri-Olivier MICHEL, Mme Marie-France NARBOUX, M. Michel CHARLES, Mme Marcelle MERCIER, M. Didier FABRE, M. Clément BERGERE, M. Jacques COCU, M. Romain GIROUILLE, Mme Sandra FLEURY.

- Liste La Gauche Unie : 9 délégués supplémentaires et 4 délégués suppléants :

Les délégués supplémentaires élus sont les suivants :

M. Pierre DEDET, M. Igor MAYNAUD, Mme Joëlle CHAUVEAU, M. Jean-Paul CHAZELLE, Mme Blondine HARLE, M. Jean-Claude BRIDON, M. Daniel ARRIVAULT, M. Aïssa FRAHTA, M. Jean-François BABOUIN.

Les délégués suppléants élus sont les suivants :

M. Jacques BRELAUD, Mme Annie DAROUX, Mme Nicole DESGRANGES, M. Jacques VRAIN.

Les Conseillers municipaux, délégués de droit, font connaître, après le scrutin, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront en cas d'empêchement lors de l'élection du 21 septembre prochain :

- les élus de la Majorité Municipale font connaître que leurs suppléants éventuels seront désignés sur la liste Bourges Notre Force ;

- les élus de l'Opposition Municipale font connaître que leurs suppléants éventuels seront désignés sur la liste La Gauche Unie.

Le vote pour la désignation des électeurs pour les sénatoriales étant terminé, M. le Maire aborde l'ordre du jour du Conseil Municipal.

Il désigne M. d'ORMESSON et Mme BOURSIN-PIRAUD pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.

Délibérations présentées par M. le Maire :

1. Conseil Municipal. Règlement intérieur :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner son accord sur le règlement intérieur du Conseil Municipal.

adopté par 37 voix "pour", 11 abstentions (Groupe de l'Opposition et M. JULIEN) et 1 voix "contre" (Mme CORDAT)

2. Budget principal. Compte administratif 2007 :

Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Serge LEPELTIER, Maire en fonction pour l'exécution du budget 2007 de la Ville, quitte la séance et M. Alain TANTON, Premier Maire-Adjoint, fait procéder au vote du Compte Administratif 2007 du Budget principal de la Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de donner acte de la présentation faite du Compte Administratif 2007 de la Ville ;
2. de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
3. d'arrêter les résultats définitifs tels qu'ils ont été établis dans les documents budgétaires présentés dans la délibération et qui se traduisent par un excédent en section de fonctionnement de 13 270 317,70 € et un déficit en section d'investissement de 9 441 299,92 €.

adopté par 36 voix "pour", 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 2 voix "contre" (Mme CORDAT et M. JULIEN)

3. Budget principal. Affectation du résultat 2007 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'affecter le résultat du Compte Administratif 2007 du Budget Principal de la Ville comme suit :

1. au financement de la section d'investissement en priorité pour 10 237 910,59 €. ;
2. en report de la section de fonctionnement pour le solde, soit 3 032 407,11 € ;

adopté par 37 voix "pour", 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix "contre" (Mme CORDAT),
étant précisé que M. JULIEN ne prend pas part au vote

4. Budget Annexe ZAC du Prado. Compte administratif 2007 :

Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Serge LEPELTIER, Maire en fonction pour l'exécution du budget 2007 de la ZAC du Prado, quitte la séance et M. Alain TANTON, Premier Maire-Adjoint, fait procéder au vote du Compte Administratif 2007 du Budget annexe de la ZAC du Prado.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de donner acte de la présentation faite du Compte Administratif 2007 de la ZAC du Prado ;
2. de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
3. d'arrêter les résultats définitifs tels qu'ils ont été établis dans les documents budgétaires présentés dans la délibération et qui se traduisent par un excédent en section de fonctionnement de 363 713,89 €, y compris les produits et charges rattachés, et un déficit en section d'investissement, après reports, de 306 978,40 €.

adopté par 36 voix "pour", 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 2 voix "contre" (Mme CORDAT et M. JULIEN)

5. Budget Annexe ZAC du Prado. Affectation du résultat 2007 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'affecter le résultat du Compte Administratif 2007 du Budget Annexe de la ZAC du Prado comme suit :

1. en financement de la section d’investissement pour un montant de 306 978,40 €.
2. en report de la section de fonctionnement pour le solde, soit 56 735,49 €.

adopté par 37 voix "pour", 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 2 voix "contre" (Mme CORDAT et M. JULIEN)

6. Budget Annexe ZAC Avaricum. Compte administratif 2007 :

Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Serge LEPELTIER, Maire en fonction pour l'exécution du budget 2007 de la ZAC Avaricum, quitte la séance et M. Alain TANTON, Premier Maire-Adjoint, fait procéder au vote du Compte Administratif 2007 du Budget Annexe de la ZAC Avaricum.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de donner acte de la présentation faite du Compte Administratif 2007 de la ZAC Avaricum ;
2. de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
3. d'arrêter les résultats définitifs tels qu'ils ont été établis dans les documents budgétaires présentés dans la délibération, et qui se traduisent par un excédent en section de fonctionnement de 141 878,29 €, y compris les produits et les charges rattachés, et un déficit en section d'investissement, après reports, de 29 272,80 €.

adopté par par 36 voix "pour" et 12 voix "contre"
(Groupe de l'Opposition et M. JULIEN)

7. Budget Annexe ZAC Avaricum. Affectation du résultat 2007 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'affecter le résultat du Compte Administratif 2007 du Budget Annexe de la ZAC Avaricum comme suit :

1. en financement de la section d’investissement pour un montant de 29 272,80 €.
2. en report de la section de fonctionnement pour le solde soit 112 605,49 €.

adopté par 37 voix "pour" et 12 voix "contre" (Groupe de l'Opposition et M. JULIEN)

8. Budget Annexe Activités soumise à TVA (Parking, Camping, Locations immobilières). Compte Administratif 2007 :

Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. Serge LEPELTIER, Maire en fonction pour l'exécution du budget 2007 des activités
soumises à TVA, quitte la séance et M. Alain TANTON, Premier Maire-Adjoint,
fait procéder au vote du Compte Administratif 2007 du Budget Annexe des
Activités soumises à TVA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de donner acte de la présentation faite du Compte Administratif 2007 du Budget annexe des activités soumises à TVA ;
2. de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
3. d'arrêter les résultats définitifs tels qu'ils ont été établis dans les documents budgétaires présentés dans la délibération et qui se traduisent par un excédent de la section de fonctionnement de 264 578,01 € et un déficit de la section d'investissement, après reports, de 59 531,96 €.

adopté par 36 voix "pour", 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix "contre" (Mme CORDAT)
étant précisé que M. JULIEN ne prend pas part au vote

9. Budget Annexe Activités soumises à TVA (Parking, Camping, Locations immobilières). Affectation du résultat 2007 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'affecter le résultat du Compte Administratif 2007 du Budget Annexe des Activités soumises à TVA (Parking, Camping, Locations Immobilières) comme suit :

1. au financement de la section d’investissement pour un montant de 59 531,96 €.
2. en report de la section de fonctionnement pour le solde soit 205 046,05 €.

adopté par 37 voix "pour", 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix "contre" (Mme CORDAT), étant précisé que M. JULIEN ne prend pas part au vote

10. Comptes de gestion 2007. Budget principal, Budget Annexe ZAC du Prado, Budget Annexe ZAC Avaricum, Budget Annexe Activités soumises à TVA :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner acte à M. le Trésorier Principal des comptes de gestion 2007, concernant les opérations financières du Budget Principal de la Ville et des Budgets Annexes de la ZAC du Prado, de la ZAC Avaricum et Activités soumises à TVA (parkings, camping, locations immobilières).

adopté à l'unanimité

11. Budget principal. Budget supplémentaire 2008 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'adopter le Budget Supplémentaire 2008 du Budget Principal de la Ville, tel que présenté dans la délibération, et qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- Section de Fonctionnement 3 281 568,48 €
- Section d’Investissement 20 231 042,74 €

adopté par 37 voix "pour", 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix "contre" (Mme CORDAT), étant précisé que M. JULIEN ne prend pas part au vote

12. Budget Annexe ZAC du Prado. Budget supplémentaire 2008 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d’adopter le Budget Supplémentaire 2008 du Budget Annexe de la ZAC du Prado, tel que présenté dans la délibération et qui s'équilibre comme suit :

- Section de Fonctionnement 56 735,49 €
- Section d’Investissement 326 978,40 €

adopté par 37 voix "pour", 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix "contre" (Mme CORDAT), étant précisé que M. JULIEN ne prend pas part au vote

13. Budget Annexe ZAC Avaricum. Budget supplémentaire 2008 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d’adopter le Budget Supplémentaire 2008 du Budget Annexe de la ZAC Avaricum, tel que présenté dans la délibération et qui s'équilibre comme suit :

- Section de Fonctionnement 112 605,49 €
- Section d’Investissement 29 272,80 €

adopté par 37 voix "pour" et 11 voix "contre" (Groupe de l'Opposition),
étant précisé que M. JULIEN ne prend pas part au vote

14. Budget Annexe Activités soumises à TVA (Parking, Camping, Locations immobilières). Budget supplémentaire 2008 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d’adopter le Budget Supplémentaire 2008 du Budget Annexe des Activités soumises à TVA, tel que présenté dans la délibération et qui s'équilibre comme suit :

- Section de Fonctionnement 205 046,05 €
- Section d’Investissement - 160 754,61 €

adopté par 37 voix "pour", 10 abstentions (Groupe de l'Opposition) et 1 voix "contre" (Mme CORDAT)
étant précisé que M. JULIEN ne prend pas part au vote

15. Taxes d'urbanisme. Demande d'admission en non valeur par la Trésorerie :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d’émettre un avis favorable pour admettre en non valeur la taxe d'urbanisme due par la SARL SERIM Centre, d'un montant de 2 293,00 €.

adopté à l'unanimité

16. Opérations concédées à la SEM Territoria. Bilans financiers prévisionnels au 31 décembre 2007. Mouvements de trésorerie. ZAC de Lazenay, Espace Giat Industries, ZAC Maréchal Juin :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d’approuver les bilans prévisionnels au 31 décembre 2007 pour les opérations ZAC de Lazenay, Espace Giat Industries, ZAC Maréchal Juin ;
2. d’autoriser M. le Maire à effectuer le versement de la participation de 450 000 € HT prévue en 2008 pour l’opération ZAC Maréchal Juin, conformément à l’échéancier joint à la délibération.

adopté par 47 voix "pour" et 1 voix "contre" (Mme CORDAT)
étant précisé que M. JULIEN ne prend pas part au vote et que Mmes et MM. les Maires-Adjoints
et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

17. Direction des Ressources Humaines. Fixation des indemnités de fonction des élus :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'adopter les dispositions qui fixent les indemnités de fonction des élus, comme indiquées dans la délibération.

adopté par 37 voix "pour", 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix "contre" (Mme CORDAT), étant précisé que M. JULIEN ne prend pas part au vote

18. Direction des Ressources Humaines. Formation des élus :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner son accord sur les dispositions relatives à la formation des élus telles que définies dans la délibération.

adopté à l'unanimité

19. Direction des Ressources Humaines. Tableau des effectifs :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner son accord sur les modifications du tableau des effectifs, conformément à l'état joint à la délibération.

adopté par 37 voix "pour" et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition),
étant précisé que M. JULIEN ne prend pas part au vote

20. Direction des Ressources Humaines. Création d'emplois saisonniers :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d’approuver la création d'un emploi saisonnier au service du Patrimoine, afin de réaliser les nombreuses opérations prévues autour des animations "jeune public", dans le cadre des Journées du Patrimoine et des Ateliers d'été.

adopté à l'unanimité

21. Direction des Ressources Humaines. Création d'emplois occasionnels :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'approuver la création des emplois occasionnels suivant :
- à l'IMEP, afin de répondre à des besoins ponctuels tout au long de l'année ;
- pour le service Prévention - Sécurité, dans le but de renforcer la sécurité des enfants aux abords des écoles, lors des heures d'entrées et de sorties, pendant l'année scolaire ;
- pour la Direction des Systèmes d'Information et des Télécommunications en renfort ponctuel sur le développement d'applications stratégiques.

adopté par 48 voix "pour" et 1 voix "contre" (M. JULIEN)

22. Direction des Ressources Humaines. Création d'un poste d'apprenti :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de créer un poste d'apprenti affecté à la Direction de l'Evaluation et de la Performance.

adopté à l'unanimité

23. Direction des Ressources Humaines. Convention de mise à disposition de services entre la Ville de Bourges et la Communauté d'Agglomération de Bourges. Avenant n° 4 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de donner son accord sur l'ensemble des nouvelles dispositions relatives à la mise à disposition de services entre la Ville et la Communauté d'Agglomération ;
2. d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant n° 4 à la convention de mise à disposition de service entre la Ville de Bourges et la Communauté d'Agglomération de Bourges, et à en suivre l'exécution.

adopté à l'unanimité

24. Direction des Ressources Humaines. IMEP. Rémunération des enseignants occasionnels et vacataires :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d’adopter de nouvelles dispositions relatives à la rémunération des enseignants occasionnels et vacataires recrutés à l'IMEP, après avis du Comité Technique Paritaire en date du 16 juin 2008 ;
2. d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

adopté à l'unanimité, étant précisé que M. JULIEN ne prend pas part au vote

25. Direction des Ressources Humaines. Attribution de véhicule de fonction aux emplois de direction et à l'un des emplois du Cabinet du Maire :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d’attribuer, par nécessité absolue de service à compter du 1er juillet 2008, un véhicule de fonction aux emplois fonctionnels de direction suivants :

- Directeur Général des Services ;
- Directeurs Généraux Adjoints ;
- Ainsi qu’à l’un des emplois de collaborateur du cabinet du Maire.

2. de déterminer que le complément de rémunération constitué par l’utilisation privée de ces véhicules est calculé soit :

- selon le forfait suivant qui entre dans le calcul des cotisations de sécurité sociale : -30% du coût global annuel (location, entretien, assurance) ;
- sur la base du rapport entre l’utilisation privée de ces véhicules calculée à partir des kilomètres déclarés par le bénéficiaire et le kilométrage total parcouru en un an appliqué au coût global annuel comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule toutes taxes comprises.

Les dépenses de carburant liées à une utilisation privée des véhicules étant prises en charge par les bénéficiaires.
Les montants seront réévalués le 1er janvier de chaque année sur la base de l’évolution des coûts constatés.

3. d’autoriser M. le Maire à prendre les actes nécessaires à l’exécution de la délibération.

adopté par 37 voix "pour", 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 2 voix "contre" (Mme CORDAT et M. JULIEN),
étant précisé que le Groupe de l'Opposition vote "contre" l'attribution d'un véhicule de fonction au collaborateur de Cabinet.

26. Direction des Ressources Humaines. Rapport 2008 sur l'obligation d'emploi des personnes handicapées pour l'année 2007 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner acte à M. le Maire de la présentation du rapport 2008 sur l'obligation d'emploi des personnes handicapées pour 2007.

adopté à l'unanimité

27. Communication Municipale. Année 2008. Marché passé selon la procédure adaptée. Avenant n°1 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver le réajustement du marché de la Communication municipale ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint chargé des travaux, à signer un avenant avec l'Agence Keops Concept, et à en suivre l'exécution.

adopté par 37 voix "pour" et 12 voix "contre"
(Groupe de l'Opposition et M. JULIEN)

28. Communication Municipale. Années 2009 à 2011. Appel d'offres :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux travaux, à lancer l'appel d'offre relatif à la communication municipales, pour les années 2009 à 2011 et à signer le marché correspondant, estimé à 110 000 € par an.

adopté par 37 voix "pour", 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 2 voix "contre" (Mme CORDAT et M. JULIEN)

29. Conseil Municipal. Organismes divers. Désignation de délégués. Modifications. Compléments :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de voter à main levée et de donner son accord sur les désignations indiquées ci-dessous :

 

adopté à l'unanimité, étant précisé que Mme CORDAT ne prend pas part au vote

30. Commission des délégations de services publics. Désignation des délégués du Conseil Municipal. Modification :

Le Conseil décide de voter à main levée et après vote à l'unanimité, les suppléants pour siéger au sein de la commission des délégations des services publics désignés ci-dessous sont élus. La composition de la commission des délégations des services publics est donc la suivante :

Président : M. le Maire ou son représentant.

5 représentants du Conseil Municipal :

- Danièle MONNET, Adjoint en charge des sports (Centre Hippique, Patinoire) ;
- Françoise PREVOST, Adjoint en charge des affaires funéraires (Crématorium) ;
- Roland NARBOUX, Adjoint en charge du chauffage urbain ;
- Danielle SERRE, Adjoint en charge du commerce (Rives d'Auron) ;
- Yannick BEDIN, Conseiller Municipal

5 suppléants :

- Eric MESEGUER,
- Philippe BENSAC,
- Thierry POISLE,
- Marie-Françoise STEIGER
- 1 Opposition

étant précisé que Mme CORDAT et M. JULIEN ne prennent pas part au vote.

31. Association TGV Grand Centre Auvergne. Adhésion de la Ville: Désignation du délégué de la Ville :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'adhérer à l'Association TGV Grand Centre Auvergne, pour un montant de 500 € pour l'année 2008 ;
2. de désigner M. le Maire pour représenter la Ville au sein de cette structure.

adopté par 47 voix "pour" et 2 voix "contre" (Mme CORDAT et M. JULIEN)

32. Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner acte à M. le Maire du compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal.

adopté à l'unanimité

33. Motion de la Ville de Bourges concernant la création d'un ensemble commercial sur la commune de St-Germain du Puy présenté par la Société Bouygues Immobilier :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'émettre, au nom de la Ville de Bourges, un avis défavorable à la création d'un ensemble commercial sur la commune de Saint Germain du Puy présenté par la société Bouygues Immobilier.

adopté à l'unanimité, étant précisé que Mme CORDAT ne prend pas part au vote

Délibérations présentées par M. TANTON : Développement Economique et Enseignement Supérieur :

34. Projet de Renouvellement Urbain. Requalification de la Salle des fêtes de la Chancellerie. Demande de subventions. Modification de la délibération du 19 octobre 2007 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d’approuver le projet de requalification de la Salle des fêtes de la Chancellerie et le plan de financement correspondant, arrêté à la somme de 1 048 599,85 € HT ;
2. d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention de l’Union Européenne;
3. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

adopté à l'unanimité

35. Halle au Blé. Mission de programmation urbaine. Demande de subventions :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d’approuver le projet relatif à une mission de programmation urbaine pour la Halle au Blé et le plan de financement correspondant, arrêté à la somme de 39 660 € HT ;
2. d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention de l’Union Européenne ;
3. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

adopté à l'unanimité

36. Enseignement Supérieur. Convention de financement entre l'Ecole Nationale Supérieure d'Ingénieurs de Bourges et la Ville de Bourges :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l'Enseigneur Supérieur, à signer et à suivre l'exécution de la convention qui règle les conditions de participation de la Ville de Bourges au financement de l’Ecole Nationale Supérieure d'Ingénieurs de Bourges.

adopté à l'unanimité

37. Enseignement Supérieur. Convention relative au financement et à la maîtrise d'ouvrage des travaux de transfert de l'Antenne de la Faculté de Droit dans la Salle d'Armes :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à signer et à suivre l'exécution de la convention relative au financement et à la maîtrise d'ouvrage des travaux de transfert de la Faculté de Droit dans la Salle d'Armes, ainsi que tout document relatif à la délibération.

adopté à l'unanimité

38. Enseignement Supérieur. Colloque scientifique. Subvention exceptionnelle :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'approuver le versement d'une subvention de 500 € au Département de Mathématiques de l'Université d'Orléans, Antenne de Bourges.

adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote

39. Enseignement Supérieur. Validation des acquis en langue étrangère des étudiants. Convention de partenariat entre le Conseil Général du Cher, la Ville de Bourges et l'Université d'Orléans :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à l'Enseignement Supérieur, à signer et à suivre l'exécution de la convention qui règle les conditions de partenariat entre le Conseil Général du Cher, la Ville de Bourges et l'Université d'Orléans pour la validation des acquis en langue étrangère des étudiants du Centre d'Etude des Langues de Bourges dans le cadre de l'IMEP.

adopté à l'unanimité

40. Association des Villes Universitaires de France (AVUF). Adhésion de la Ville. Désignation des délégués de la Ville :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'adhérer à l'Association des Villes Universitaires de France ;
2. de désigner M. Alain TANTON, Premier Maire-Adjoint et M. Frédéric DROGUET, Directeur Général Adjoint, pour représenter la Ville au sein de cette structure.

adopté à l'unanimité, étant précisé que Mme CORDAT s'abstient sur la désignation des délégués de la Ville et que M. JULIEN ne prend pas part au vote.

Délibérations présentées par Mme MONNET: Sports :

41. Associations Sportives. Subventions 2008 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner son accord sur l'octroi des subventions, comme indiqué dans les tableaux ci-dessous.

 

 

adopté à l'unanimité, étant précisé que Mme CORDAT vote "contre" la subvention allouée à Bourges Basket SA, que M. JULIEN ne prend pas part au vote et que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

42. Service des Sports. Convention de partenariat avec des associations sportives intervenant dans les écoles municipales des sports :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint délégué au Sport, à signer et à suivre l'exécution des conventions de partenariat avec les associations sportives intervenant dans les écoles municipales des sports.

adopté à l'unanimité

43. Service des Sports. Utilisation des équipements sportifs municipaux. Conventions :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué au Sport, à signer les conventions avec les associations sportives ou les organismes divers pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux.

adopté à l'unanimité

44. Agence Nationale des Chèques Vacances. Perception des coupons sport. Convention :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué au Sport, à signer et à suivre l'exécution de la convention avec l'Agence Nationale des Chèques Vacances, pour permettre le paiement des prestations des Ecoles de Sports par "coupons sports".

adopté à l'unanimité

45. Exonération de la taxe sur les réunions sportives :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'appliquer, pour l'année 2009, l'exonération de la taxe sur les spectacles pour l'ensemble des manifestations sportives qui se dérouleront à Bourges.

adopté à l'unanimité

Délibérations présentées par Mme FENOLL : Urbanisme :

46. ZAC d'Aménagement Concerté de Centre Urbain Avaricum. Déviation et création de réseaux. Approbation de l'Avant Projet Définitif. Avenant n° 1 Maîtrise d'œuvre – Lot 1 "déviation et création de réseaux" :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d’approuver le programme des travaux de la ZAC de Centre Urbain Avaricum ;
2. de valider le coût de rémunération définitif ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à signer l’avenant n° 1 du marché de maîtrise d’œuvre passé avec Saunier & Associés, pour le lot 1 "déviation et création de réseaux", pour un montant de 9 000 € HT.

adopté par 37 voix "pour", 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 2 voix "contre" (Mme CORDAT et M. JULIEN)

47. Plan Local d'Urbanisme. Modification n° 3. Approbation :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'approuver la modification n° 3 du PLU, telle que définie dans le dossier annexé à la délibération.

adopté par 37 voix "pour", 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix "contre" (M. JULIEN)

48. Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier. Désignation des membres :

Après vote à la majorité absolue, les délégués pour siéger au sein de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier désignés ci-dessous sont élus :

- Madame Véronique FENOLL, en tant que Maire-Adjoint en charge de l’urbanisme, comme représentant de M. le Maire ;
- Monsieur Jean-Pierre LACOTTE et Monsieur Edmond OUVRIER, en tant que propriétaires sur la Commune de Bourges ;
- Madame Line ANDREU, en tant que suppléante des deux autres propriétaires.

étant précisé que le Groupe de l'Opposition s'abstient et que M. JULIEN ne prend pas part au vote.

49. Mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires. Appel d'offres :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à lancer l'appel d'offres relatif aux mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires, estimé à 17 152 300 € TTC pour 12 ans, et à signer le marché correspondant.

adopté par 37 voix "pour", 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix "contre" (M. JULIEN)

50. Mobilier Urbain. Appel d'offres. Constitution d'un groupement de commandes. Approbation et désignation du représentant de la Ville. Convention avec le SIVOTU :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver la constitution d'un groupement de commande relatif au mobilier urbain avec le SIVOTU ;
2. de procéder à l'élection du titulaire et du suppléant de la Ville ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à signer la convention correspondante avec le SIVOTU et à en suivre l'exécution.

adopté par 37 voix "pour" et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition),
étant précisé que M. JULIEN ne prend pas part au vote.
Après vote à la majorité absolue, les délégués de la Ville au sein du Groupement de commande relatif au mobilier urbain avec le SIVOTU sont donc les suivants :

- titulaire : M. Pascal BLANC ;
- suppléant : Mme Véronique FENOLL

51. Redevance d'occupation du domaine public. Mobilier urbain publicitaire. Définition du montant de la redevance :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'adopter le principe de l'institution des redevances pour l'occupation du domaine public par des mobiliers urbains supportant à titre accessoire de l'affichage publicitaire ;
2. d'adopter les montants des redevances figurant dans le tableau présenté dans la délibération ;
3. de les mettre en application à compter de l'installation des nouveaux dispositifs.

adopté à l'unanimité, étant précisé que M. JULIEN ne prend pas part au vote

52. PRU. Avenant n° 5 à la convention entre l'ANRU et la Ville de Bourges, les bailleurs sociaux, le GIP PRU de Bourges, l'Association Foncière logement, la SEM Territoria, la Caisse des dépôts et Consignations et l'Etat :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d’approuver l'avenant n° 5 à la convention entre l'ANRU et la Ville de Bourges, les Bailleurs Sociaux, le GIP PRU de Bourges, l'Association Foncière Logement, la SEM Territoria, la Caisse des Dépôts et Consignations et l'Etat, relatif au Projet de Renouvellement Urbain Durable ;
2. d'autoriser M. le Maire à signer et à suivre l'exécution de cet avenant, nécessaire pour prendre en compte les évolutions suivantes :
- Ajuster voire modifier les programmes d’opération ;
- Mettre à jour les coûts associés et la contribution des différents financeurs ;
- Recaler le calendrier de référence des opérations.

adopté par 37 voix "pour" et 12 voix "contre"
(Groupe de l'Opposition et M. JULIEN)

53. PRU. Secteur Libération. Maîtrise d'œuvre des espaces résidentialisés et des espaces publics. Constitution d'un groupement de commandes. Convention avec l'Office Public de l'Habitat de Bourges. Nomination des membres du jury :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à signer et à suivre l'exécution de la convention avec l'Office Public de l'Habitat de Bourges, relative au groupement d'achat pour la maîtrise d'œuvre des espaces résidentialisés et des espaces publics du secteur Libération ;
2. de procéder à la nomination des membres du jury, tels que désignés comme suit :
- 3 représentants de l'OPH, dont le Président du jury ;
- 3 membres élus de la Ville :
Titulaires :
- Pascal BLANC
- Eliane DUMON
- Danielle SERRE
Suppléants
- Roland NARBOUX
- Simone ALALINARDE-JACQUET
- Robert FRANIER
- 5 membres du jury ayant une qualification en lien avec l'objet du marché ;
- 4 membres représentant un intérêt particulier au regard de l'objet du marché à désigner par le Président du jury.
3. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à signer le marché de maîtrise d'œuvre.
adopté par 37 voix "pour", 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix "contre" (M. JULIEN)

54. Aménagement des Jardins du Val d'Auron. Convention avec la SAS "Les Jardins du Val d'Auron". Avenant n° 1. Calendrier de réalisation de l'opération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d’approuver les modifications à cette opération, portant sur les délais de réalisation et la dénomination de l'aménageur ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer et à suivre l’exécution de l’avenant n° 1 à la convention avec la SAS "Les jardins du Val d’Auron" et le calendrier de réalisation annexé à la convention avec la SAS "Les Jardins du Val d’Auron", ainsi qu’à celle avec la Communauté d’agglomération.

adopté par 48 voix "pour" et 1 voix "contre" (M. JULIEN)

55. Les Merlattes. Vente Ville / La Foncière. Délibération modificative :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d’habiliter la Foncière Logement à déposer une demande de permis de construire sur l’ilot C situé rue Louise Michel, composé d’une parcelle communale cadastrée section AS n°138 et d’emprises de domaine public déclassées mais non encore numérotées.

adopté par 37 voix "pour", 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix "contre" (M. JULIEN)

56. Rue de Lazenay. Emprise section IV 260. Vente Ville / Mutuelle Familiale du Loir-et-Cher. Délibération modificative :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de modifier la délibération n° 93 du Conseil Municipal du 14 décembre 2007, la superficie de l’emprise de la parcelle IV n° 260 cédée étant ramenée à 1200 m².

adopté à l'unanimité

57. Route de Nevers. Parcelle ZD 9. Vente Ville / Tadrist :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de céder la parcelle section ZD n° 9 sise route de Nevers, à Messieurs TADRIST, moyennant un prix de 400 €, frais d’acte et d’enregistrement en sus à charge de l'acquéreur ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer l’acte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires.

adopté par 48 voix "pour" et 1 voix "contre" (M. JULIEN)

58. Parcelles sur le site du Lycée Agricole. Vente Région Centre / Ville. Délibération modificative :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de modifier les termes de la promesse de vente, signée le 28 février 2008, de manière à exclure de l’étape n° 2, les parcelles ZC n° 190 et 200 et de diminuer le prix payable par la Ville au déménagement du Lycée Agricole sur la Commune du Subdray, soit 158 436 € ;
2. d'acquérir auprès de la Région Centre, les parcelles ZC n° 190 et ZC n° 200 pour un montant total de 86 000 € ;
3. de modifier les termes de la délibération n° 60 du 19 octobre 2007 ;
4. d’autoriser M. le Maire à signer l’acte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires ;
5. de solliciter l’exonération de toute perception au profit du Trésor Public, conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts.

adopté à l'unanimité

59. Parcelles sur le site du Lycée Agricole ZC 190 et ZC 200. Vente Ville / Conseil Général :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de vendre les parcelles ZC n° 190 et ZC n° 200 au Conseil Général du Cher, moyennant le prix de 86 000 €, conformément à l’avis de France Domaine ;
2. d’autoriser M. le Maire à signer l’acte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires ;
3. de solliciter l’exonération de toute perception au profit du Trésor Public, conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts.

adopté à l'unanimité

60. Le Bon Pasteur. Rue du Placis. Acquisition par la Ville d'une propriété bâtie de l'Etat :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d’acquérir de l'Etat, Ministère de la Justice, une propriété bâtie située rue du Placis, cadastrée section HV n° 446, HV n° 448 et HV n° 876 (pour partie) pour un prix de 1 100 000 € ;
2. de laisser libre de toute construction la parcelle HV n° 446, afin de permettre à la Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse d’accéder, depuis la rue Gambetta, à sa propriété attenante à celle cédée à la Ville ;
3. d’autoriser M. le Maire à signer l’acte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires ;
4. de solliciter l’exonération de toute perception au profit du Trésor Public, conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts.

adopté à l'unanimité

61. Exercice du droit de priorité. Acquisition 3 rue Pierre Bérégovoy. CD 10. Vente Etat / Ville :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d’exercer son droit de priorité sur le bien sis 3 avenue Pierre Bérégovoy, cadastré section CD n° 10 pour 158 m² ;
2. d’acquérir ledit immeuble, à usage mixte d’habitation et de commerce sur lequel porte un bail commercial en cours de validité, au prix fixé par France Domaine, soit un montant de 50 000 € (cinquante mille euros), frais d’actes en sus à la charge de l’acquéreur ;
3. de reprendre à son compte, le bail commercial au profit de la société BCI, dont le siège est à Bourges 121 rue d’Auron et qui court jusqu’au 23 mars 2011 ;
4. d’autoriser M. le Maire à signer l’acte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires ;
5. de solliciter l’exonération de toute perception au profit du Trésor Public, conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts.

adopté à l'unanimité

62. Rue Ampère. Site Comitec. Echange de propriété entre la Ville et Bourges Plus :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de céder à Bourges Plus 17 m² de la parcelle CK n° 12 et 219 m² de la parcelle CK n° 13 ;
2. d’acquérir en contrepartie de Bourges Plus, 105 m² de la parcelle BE n° 4 et 32 m² de la parcelle BE n° 223, le long de la rivière ;
3. d’autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à signer l’acte d’échange sans soulte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires.

adopté à l'unanimité

63. Secteur Les Merlattes. Echange Ville de Bourges / Office Public Bourges Habitat :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de procéder à l’échange d’emprises de parcelles communales avec l’Office Public Bourges Habitat, comme indiqué sur les plans joints à la délibération ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à signer l’acte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires.

adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote

64.  78 rue Gauchère à Asnières. Acquisition parcelle AI 447. Emplacement réservé 5.09. Vente Brunet / Ville :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d’acquérir l’immeuble sis 78 rue Gauchère, cadastré section AI n° 447 d’une superficie de 1 699 m², au prix fixé par France Domaine, soit un montant de 25 000 €, frais d’actes en supplément ;
2. d’autoriser M. le Maire à signer l’acte correspondant ainsi que tous accessoires nécessaires ;
3. de solliciter l’exonération de toute perception au profit du Trésor Public, conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts.

adopté à l'unanimité

65. Rue de la Gare. Parcelle AM 35. Modification de la délibération n° 44 du 28 mars 2008 et de la décision du Maire n° 16 du 7 février 2008. Annulation de l'acquisition :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d’annuler l’acquisition prévue et de renoncer au droit de préemption sur la parcelle cadastrée AM n° 35 ;
2. de donner son accord pour que Madame BOUQUIN-FRANÇOIS cède directement à Bourges Habitat ladite parcelle ;
3. d’autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à signer l’acte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires.

adopté par 48 voix "pour" et 1 voix "contre" (M. JULIEN)

66. Rectification cadastrale. Cession de l'escalier Jacques Cœur. Régularisation foncière. Place Berry. IO 516 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de procéder à la division de la parcelle IO 516, afin d’en exclure l’escalier du Palais Jacques Cœur, selon le plan cadastral déjà existant ;
2. de transférer la propriété de la parcelle qui sera ainsi créée à l’Etat, à titre gratuit ;
3. d’autoriser M. le Maire à signer l’acte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires ;
4. de solliciter l’exonération de toute perception au profit du Trésor Public, conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts.

adopté à l'unanimité

67. Route d'Issoudun. Chemin de Vallon. Parcelle ZS 44. Création d'une servitude de passage au profit des parcelles cadastrées ZS 18, 19, 20, 56, 57 et 75. Propriété de M. Mme TRIDON :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de créer une servitude de passage au droit des parcelles ZS n° 18, 19, 20, 56, 57 et 75 (fonds dominant) sur la parcelle ZS 44 (fond servant) au profit de la propriété TRIDON : passage de véhicules, des diverses canalisations et réseaux nécessaires au confort et à l’activité de la propriété TRIDON ;
2. de consentir cette servitude à titre gratuit ;
3. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer l’acte correspondant ainsi que tous accessoires nécessaires.

adopté à l'unanimité

68. Rue Salvador Allendé. Ensemble immobilier "La Colline d'Auron" réalisé par Nexity George V. Création d'une servitude de passage de canalisation. Parcelle DL 484 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d’établir une servitude de passage de canalisation d’eaux pluviales et assainissement sous la parcelle communale section DL n° 484 au profit de la société NEXITY Georges V ;
2. de consentir cette servitude à titre gratuit ;
3. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à signer l’acte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires.

adopté à l'unanimité

69. Classement de voie privée dans le domaine public. Rue des Mésanges :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'autoriser M. le Maire à procéder au classement de l’ensemble des parcelles AE n° 291, 306, 331, 399 dans le Domaine Public communal ;
2. d'autoriser M. le Maire à signer l'acte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires.

adopté à l'unanimité

70. Acquisition de la parcelle DN 461. Classement de la rue Béraud dans le domaine public :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'autoriser M. le Maire à procéder à l’acquisition, à titre gracieux, de la parcelle DN n° 461 d’une superficie de 124 m² ;
2. de classer les parcelles DN n° 238, DN n° 461 et DN n° 475, rue Béraud, dans le domaine public communal ;
3. d'autoriser M. le Maire à signer l'acte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires.

adopté à l'unanimité

Délibérations présentées par M. BLANC : Travaux, circulation, voirie :

71. Service Propreté Urbaine Travaux réalisés pour compte de tiers. Tarifs 2008 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver le principe de facturation des interventions du service Propreté Urbaine pour le compte de tiers ;
2. d'adopter les tarifs suivants, qui seront applicables au 1er juillet 2008 :

 

adopté à l'unanimité, étant précisé que M. JULIEN ne prend pas part au vote

72. Rue Gustave Eiffel. Requalification. Lot 1 : voirie. Lot 2 : enrobés. Appel d'offres. Avenant n° 1 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver l’avenant n° 1 des travaux de requalification de la rue Gustave Eiffel, portant le lot 1 "voirie" avec l'entreprise TECHROBA à 1 314 041,07 € TTC et le lot 2 "enrobés" avec l'entreprise AXIROUTE à 117 347,70 € TTC, après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux travaux, à signer les avenants correspondants.

adopté par 48 voix "pour" et 1 voix "contre" (M. JULIEN)

73. Eclairage public. Signalisation lumineuse. Travaux neufs et grosses réparations. Années 2006 2008. Avenant n° 1 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'approuver les modifications au marché pour les travaux neufs et grosses réparations en matière d’éclairage public et de signalisation, portant le montant annuel maximum à 690 000 € TTC et d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à signer un avenant n° 1 avec la Société AEB Electricité.

adopté à l'unanimité

74. Bibliothèque des 4 Piliers. Mise en conformité. Tranche ferme. Avenant n° 1 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d’approuver les modifications des travaux pour la mise en conformité (tranche ferme) de la Bibliothèque des Quatre Piliers, portant le lot 1 à 6 731,08 € TTC et le lot 2 à 25 284,52 € TTC ;

2. d'autoriser M. le Maire, ou M le Maire-Adjoint délégué aux travaux, à signer les avenants correspondants avec l'entreprise Miroiterie du Berry (lot 1, menuiseries extérieures) et l'entreprise Elvin (lot 2, menuiseries intérieures, doublages, plafonds, peinture).

adopté à l'unanimité, étant précisé que M. JULIEN ne prend pas part au vote.

75. Maintenance et travaux de mise en conformité des ascenseurs de la Ville de Bourges. Appel d'offres. Attribution :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à signer le marché pour la maintenance (25 725,37 € TTC/an) et les travaux de mise en conformité (62 729,02 € TTC pour 2008 et 93 503,27 € TTC/an pour 2009-2013) des ascenseurs de la Ville de Bourges, attribué à la société OTIS, après avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres.

adopté à l'unanimité

76. Maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux. Avenant n° 3 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à signer l’avenant n° 3 avec la Société Dalkia pour la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux (dates et modalités de paiement, ajout de sites, objectifs de consommation), portant le montant annuel forfaitaire à 1 557 998,79 € TTC.

adopté à l'unanimité

77. Friche de l'Antre Peaux. Réhabilitation. Lots 1, 5, 7, 9, 10, 11, 12 et 13. Avenant n° 2 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d’approuver les travaux complémentaires et les réductions de prestations relatifs à la réhabilitation de la Friche de l'Antre Peaux, après avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres ;

2. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à signer l'avenant n° 2 d'augmentation ou de réduction du montant des marchés avec les entreprises attributaires (Peradon : Lot 1 "Gros œuvre-Dallage" ; Miroiterie du Berry : Lot 5 "Serrurerie – Métallerie" ; Da Costa : Lot 7 "Cloisons-Doublages-Plafonds" ; Asselin : Lot 9 "Peinture" ; Baron-Bonivin : Lot 10 "Plomberie-Sanitaires" et Lot 11 "Chauffage-Ventilation" ; Bailly : Lot 12 "Electricité" et Axiroute : Lot 13 "VRD-Aménagements extérieurs") pour un nouveau montant global de 765 092,77 € TTC.

adopté à l'unanimité, étant précisé que M. JULIEN ne prend pas part au vote.

78. Fourniture de services de télécommunications. Avenants n° 1 (lots 1 à 5) :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à signer et à suivre l'exécution des avenants n° 1 au marché de fourniture de services de télécommunications (téléphonie filaire) avec les sociétés France Télécom (lots 1 et 5), Complétel (lot 2), Illiad Télécom (lots 3 et 4), prolongeant ou réduisant l'exécution des marchés à la date du 31 décembre 2008.

adopté à l'unanimité étant précisé que M. JULIEN ne prend pas part au vote.

79. Fourniture de services de télécommunications. Années 2009 – 2011. Appel d'offres :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux travaux, à lancer l’appel d’offres relatif à la fourniture de services de Télécommunications fixes pour la période 2009-2011 : Lot 1 (Sites relevant éventuellement du dégroupage : entre 30 000 € HT et 100 000 € HT) et lot 2 (Tous les autre sites : entre 60 000 € HT et 220 000 € HT) et à signer les marchés correspondants.

adopté à l'unanimité, étant précisé que M. JULIEN ne prend pas part au vote.

80. Marché d'assurance. Années 2009 – 2013. Appel d'offres :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver les dispositions énumérées dans la délibération ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à lancer l'appel d'offres relatif aux marchés d'assurances pour la période 2009-2013 pour un montant annuel estimé à 400 000 € TTC et à signer les marchés correspondants.

adopté par 48 voix "pour" et 1 abstention (M. JULIEN)

81. Location entretien de vêtements de travail. Appel d'offres :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux travaux, à lancer l'appel d'offres relatif à la mise en place d'un dispositif de location entretien des vêtements de travail et à signer le marché correspondant pour trois années pour un montant estimé à 80 000 € TTC minimum et 130 000 € TTC maximum par an.

adopté par 48 voix "pour" et 1 abstention (M. JULIEN)

82. Fourniture de carburants par cartes accréditives et en vrac. Années 2009 -2012. Appel d'offres ouvert :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux travaux, à lancer un appel d’offres pour la fourniture de carburant par carte accréditive et en vrac, et à signer les marchés correspondants pour un montant annuel estimé à 400 000 € TTC minimum et 8000 000 € TTC maximum.

adopté par 48 voix "pour" et 1 abstention (M. JULIEN)

83. Contrôles et vérifications réglementaires périodiques de conformité et de sécurité des bâtiments communaux de la Ville de Bourges. Appel d'offres. Attribution :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à signer les marchés relatifs aux contrôles et vérifications réglementaires périodiques de conformité et de sécurité des bâtiments communaux, pour la période du 1er aout 2008 au 31 décembre 2010 avec les Bureaux de contrôles APAVE (lots 1, 2 et 3), Qualiconsult (lot 4) et NORISKO (lot 5).

adopté à l'unanimité

84. Nettoyage des bâtiments communaux. Appel d'offres :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à lancer une procédure d’appel d’offres pour le nettoyage des bâtiments communaux et à signer les marchés correspondants :

adopté par 48 voix "pour" et 1 abstention (M. JULIEN)

85. Etanchéité de la couverture du Pavillon d'Auron. Appel d'offres. Attribution :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de valider les résultats de la consultation attribuant la prestation à la société SOPREMA pour un montant de 104 667,96 € TTC, après avis favorable de la Commission d’Appel d’Offre ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux travaux, à signer le marché public de travaux d’étanchéité de la couverture du Pavillon d’Auron avec la Société SOPREMA.

adopté par 48 voix "pour" et 1 voix "contre" (M. JULIEN)

86. Centre Aéré Les Bouloises. Rénovation du bâtiment des petits. Appel d'offres :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d’approuver le programme des travaux de rénovation du bâtiment des petits du Centre Aéré des Bouloises estimé à 145 900 € TTC et son financement ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à lancer l’appel d'offres pour la réalisation des travaux et à signer les marchés correspondants.

adopté à l'unanimité

87. Boulodrome. Rénovation des locaux de pétanque. Appel d'offres :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d’approuver le programme des travaux de rénovation des locaux de pétanque du Boulodrome du chemin des Vignes de Chappe et son financement, se décomposant comme suit : une tranche ferme en 2008 de 56 000 € TTC (poteaux métalliques, partie des bardages, création d’issues de secours et éclairage extérieur) et une tranche conditionnelle en 2009 de 152 500 € TTC (installations électriques, complément des bardages et enduits extérieurs) ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à lancer l’appel d'offres pour la réalisation des travaux et à signer les marchés correspondants.

adopté par 48 voix "pour" et 1 voix "contre" (M. JULIEN)

88. Stade Yves du Manoir. Construction d'un terrain de football en gazon synthétique. Appel d'offres. Attribution :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de valider le projet et les résultats de la consultation pour la construction d'un terrain de football en gazon synthétique au stade Yves du Manoir ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué chargé des travaux, à signer le marché correspondant avec l'entreprise ART DAN pour un montant de 687 967,31 € TTC.

adopté à l'unanimité

89. Gymnase Léo Lagrange. Réhabilitation. Appel d'offres. Attribution :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de valider le projet et les résultats de la consultation pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la salle de sport du gymnase Léo Lagrange ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué chargé des travaux, à signer les marchés correspondants avec les entreprises ELVIN (lot 1 "Menuiseries int., isolation"), MIROITERIE DU BERRY (lot 2 "Menuiseries métalliques"), BEYRIE (lot 3 "Gros œuvre), CEBAT 2 (lot 4 "électricité"), CARDINAULT ET FILS (lot 5 "Peinture"), TENNIS ET SOL (lot 1TC "Sol sportif), NOUANSPORT (lot 2TC "Equipements sportifs") pour un montant total de 320 797,43 € TTC.

adopté à l'unanimité

90. Fontaine Bourdaloue. Réhabilitation. Appel d'offres :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver le programme relatif aux travaux de réhabilitation de la fontaine Bourdaloue et de ses annexes, estimé à 275 000 € TTC, ainsi que son financement  ;
2. d'autoriser M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Ministère de la culture et de la Communication (DRAC Centre) ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué chargé des travaux, à lancer l’appel d’offres pour la réalisation des travaux et à signer les marchés correspondants ;
4. d'autoriser M. le Maire ou M. le Maire-Adjoint à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

adopté par 48 voix "pour" et 1 voix "contre" (M. JULIEN)

91. Rue de Mazières. Travaux de voirie. Appel d'offres :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d’approuver le programme des travaux de requalification de la rue de Mazières, estimé à 1 500 000 € TTC (hors enfouissements des réseaux EDF et France Télécom) ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à lancer les appels d’offres pour la réalisation des travaux et à signer les marchés correspondants.

adopté à l'unanimité

92. Giratoire du Couvent des Sœurs de la Charité, avenue Arnaud de Voguë. Aménagement. Approbation de l'avant-projet définitif. Réalisation des travaux. Appel d'offres :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver le programme des travaux d'aménagement d'un giratoire au Couvent des Sœurs de la Charité, avenue Arnaud de Voguë, dont le montant global est estimé à 523 000 € TTC ;
2. d'autoriser M. le Maire ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à lancer l’appel d’offres pour la réalisation des travaux et à signer les marchés correspondants.

adopté à l'unanimité

93. Avenue du Maréchal Juin. Requalification. 2e tranche. Appel d'offres travaux :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à lancer l'appel d'offres pour la réalisation de la 2ème tranche des travaux de requalification de l'avenue du Maréchal Juin pour un montant global évalué à 1 460 000 € TTC et à signer les marchés correspondants.

adopté par 48 voix "pour" et 1 voix "contre "(M. JULIEN)

94. Avenue du Maréchal Juin. Construction des réseaux d'eaux usées et d'eau potable. Convention avec Bourges Plus :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à signer et à suivre l'exécution de la convention avec la Communauté d'Agglomération, relative à la réalisation des réseaux d'eau potable et d'eaux usées de l'avenue du Maréchal Juin.

adopté à l'unanimité

95. Salle d'armes. Approbation du programme de travaux. Lancement du marché négocié de travaux :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d’approuver le programme de travaux de la Salle d'Armes dont le coût est estimé à 2 249 026 € HT ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire Adjoint délégué aux Travaux, à lancer le marché négocié (article 35-I-5°) pour la réalisation des travaux ;
3. d'autoriser M. RIVARD, Directeur de la société TERRITORIA, agissant au nom et pour le compte de la Ville de Bourges, à signer les marchés correspondants et à en suivre l'exécution, conformément au mandat préalablement conclu avec la Ville.

adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

96. ZAC de Centre Urbain Avaricum. Déviation et création de réseaux. Marché négocié :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d’approuver le programme pour la réalisation des travaux de déviation et création de réseaux dans la ZAC de Centre Urbain Avaricum, dont le coût est estimé à 1 400 000 € TTC, et le financement ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à lancer une procédure en la forme négociée et à signer le marché correspondant.

adopté par 37 voix "pour", 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 2 voix "contre " (Mme CORDAT et M. JULIEN)

97. Port Sec Sud. Fouilles Archéologiques. Marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à signer le marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable avec Bourges Plus pour les campagnes de fouilles archéologiques à Port Sec Sud (Tranche 1 en 2008 : 162 650 € HT, Tranche 2 en 2009 : 153 525 € HT, Tranche 3 en 2010 : 206 140 € HT).

adopté à l'unanimité

98. Stade Alfred Depège. Démolition d'immeubles vétustes (sanitaires et buvette) :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d’autoriser le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à engager la démolition d'immeubles vétustes au Stade Alfred Depège.

adopté à l'unanimité, étant précisé que M. JULIEN ne prend pas part au vote.

99. Marchés passés selon la procédure adaptée entre 30 000 € HT et 90 000 € HT. Information au Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de prendre acte de cette information sur les marchés passés selon la procédure adaptée entre 30 000 € HT et 90 000 € HT, depuis le Conseil Municipal du 28 mars 2008.

adopté à l'unanimité

Délibérations présentées par Mme MICHEL : Famille :

100. Centres de Loisirs. Barèmes de participation des familles :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de recourir au quotient familial de la CAF pour déterminer les tarifs différenciés applicables aux centres de loisirs ;
2. de recourir à sept tranches tarifaires correspondant à celles appliquées pour la restauration scolaire ;
3. d'adopter les tarifs différenciés proposés dans la délibération pour les centres de loisirs, avec une baisse moyenne des tarifs de 9% ;
4. d'octroyer, si nécessaire, une subvention complémentaire à la Caisse des écoles pour les soutiens financiers accordés.

adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération ne prennent pas part au vote.

101. Activités de quartiers. Barèmes de participation des familles :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'adopter les nouveaux tarifs pour les activités de quartier, conformément au tableau présenté dans la délibération.

adopté par 38 voix "pour" et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)

102. Associations Locales. Subventions 2008 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'approuver l'octroi d'une subvention de 1 525 € à Berry Tudy et de 500 € aux Scouts et Guides de France.

adopté par 48 voix "pour" et 1 voix "contre" (M. JULIEN), étant précisé que Mme CORDAT vote "contre" la subvention allouée aux Scouts et Guides de France et que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressésà la présente délibération ne prennent pas part au vote.

103. Modernisation de la gestion informatique des équipements de loisirs. Contrat avec la CAF :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser le Maire ou le Maire-Adjoint délégué, à signer un contrat avec la CAF pour une aide financière de 50 000 €, destinée à moderniser la gestion informatique des équipements de loisirs.

adopté à l'unanimité

Délibérations présentées par Mme PELLERIN : Affaires Scolaires :

104. Enseignement du 1er degré. Rentrée scolaire d'août – septembre 2008 portant sur les mesures de création et de suppression de postes d'enseignants. Avis du Conseil :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

indique sa ferme opposition aux nombreuses suppressions annoncées et demande, dans le souci de favoriser la réussite scolaire des enfants, que la situation soit réexaminée.

adopté à l'unanimité, étant précisé que Mme CORDAT ne prends pas part au vote.

105. Restauration scolaire. Barèmes de participation des familles :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de recourir au quotient familial de la CAF pour déterminer les tarifs différenciés applicables à la restauration scolaire ;
2. d'adopter les tarifs différenciés proposés dans la délibération pour la restauration scolaire, avec une baisse moyenne des tarifs de 12% ;
3. d'octroyer, si nécessaire, une subvention complémentaire à la Caisse des écoles pour les soutiens financiers accordés.

adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération ne prennent pas part au vote.

106. Accueils périscolaires. Barèmes de participation des familles :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'adopter les tarifs applicables pour les accueils périscolaires, à compter du 1er septembre 2008, tels que présentés dans la délibération.

adopté par 37 voix "pour" et 12 voix "contre" (Groupe de l'Opposition et M. JULIEN)

107. Enseignement du 1er et 2nd degré. Subventions 2008 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner son accord pour l'octroi des subventions suivantes :

 

adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération ne prennent pas part au vote.

108. Enseignement du 1er degré. Transports scolaires, périscolaires et parascolaires. Appel d'offres. Années 2009-2012 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire ou le Maire-Adjoint délégué, à lancer la procédure d'appel d'offres pour les transports scolaires, périscolaires et parascolaires et à signer les marchés correspondants pour un montant global minimum de 189 000 € TTC et un montant global maximum de 567 000 € TTC.

adopté par 48 voix "pour" et 1 voix "contre" (M. JULIEN)

109. Contrat Educatif Local. Recouvrement de concours financiers. Période de janvier à juin 2008 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver le budget prévisionnel du Contrat Educatif Local pour la période de janvier à juin 2008, équilibré à 391 800 € en charges et en produits ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint déléguée aux affaires scolaires, à procéder au recouvrement des recettes.

adopté par 48 voix "pour et 1 abstention (M. JULIEN)

Délibérations présentée