BOURGES
Mercredi 7 Janvier 2009

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Vote par procuration

Principe

Le vote par procuration permet sans frais de se faire représenter le jour d'une élection, par un électeur de son choix.

Conditions à remplir

  1. Attester sur l'honneur ne pas pouvoir être présent le jour du scrutin dans leur commune d'inscription simplement parce que l'on est en vacance ou encore, en raison :
    1. d'obligations professionnelles,
    2. d'un handicap ;
    3. de l'assistance portée à une personne malade ;
    4. d'obligation de formation
    5. ou pour raison de santé
  1. Désigner un mandataire qui doit être inscrit dans la même commune que le mandant, le mandataire ne pouvant disposer que de deux procurations dont une seule établie en France

Lieux d'établissement

Se présenter en personne, sur son lieu de résidence ou de travail :

  • Au Tribunal d'Instance (à Bourges : 8 rue des Arènes – 02 48 68 34 34)
  • Au Commissariat de Police  (à Bourges : 6 avenue d'Orléans – 02 48 23 77 17)
  • A la Gendarmerie

Pièces à fournir

  • Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...)
  • Un formulaire sera rempli sur place, attention de bien connaître nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance du mandataire

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