Règlement relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés et aux déchets d'emballages ménagers
Arrêté du 13 novembre 2000

Avenant du 19 DEC. 2003 (collecte des cartons)

Article 1 : Mise en place de la collecte des déchets ménagers et des déchets d'emballages ménagers.

Dans un souci d'amélioration de l'hygiène et de la propreté, la Ville de Bourges a décidé de mécaniser la collecte des déchets ménagers et assimilés et celle des déchets d'emballages ménagers par l'emploi de conteneurs roulants et exceptionnellement de sacs verts ou jaune, translucides, portant l'inscription "Bourges Ville Propre".

Article 2 : Définition.

2-1 - Les déchets ménagers et assimilés qui doivent être déposés dans les conteneurs ou sacs verts "Bourges Ville Propre" sont les suivants :

• Les détritus de toute nature provenant de la vie quotidienne normale des habitations et bureaux comprenant notamment : restes des repas, résidus de nettoiement, cendres froides, débris de vaisselle, feuilles, balayures et résidus de toutes sortes.
• Les déchets assimilables aux ordures ménagères, détaillées à l'alinéa précédent, provenant des artisans, commerçants, administrations et des établissements publics, déposés dans les bacs dans les mêmes conditions que les déchets des habitants. Toutefois, pour les déchets résultant d'activité commerciale la quantité est limitée à 1100 litres par semaine. Au-delà ces déchets seront considérés comme des déchets industriels et commerciaux dont la responsabilité de l'élimination revient au producteur.

2-2 - Les déchets d'emballages ménagers (DEM) qui doivent être exclusivement déposés dans le bac à couvercle jaune ou le sac translucide jaune "Bourges Ville Propre" sont les suivants

• les cartons d'emballages
• les briques alimentaires,
• les flaconnages plastiques,
• les boites de conserves, de boissons, d'aérosols et barquettes en aluminium

Tous ces emballages seront non souillés et vidés de leur contenu.

2-3 - Ne sont pas considérés comme des déchets ménagers et assimilés :

• les déchets verts,
• les déchets provenant des établissements artisanaux, industriels et commerciaux autres que ceux visés à l'article 2-1.
• la terre, déblais, gravats, décombres, débris provenant de travaux publics et des particuliers.
• les déchets contaminés, anatomiques ou infectieux, quelle que soit leur provenance, les déchets issus d'abattoirs, les cadavres d'animaux, les déchets susceptibles de blesser les préposés chargés de la collecte, ainsi que les déchets spéciaux qui, en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère explosif ne peuvent pas être éliminés par les mêmes voies que les déchets ménagers ou assimilés sans créer de risques pour les personnes et l'environnement,
• les objets qui par leurs dimensions, leur poids ou leur volume ne pourraient être chargés dans les véhicules affectés à la collecte (encombrants),
• d'une manière générale, tous les déchets qui peuvent porler atteinte d'une façon quelconque à l'environnement.

Certains de ces déchets peuvent être déposés dans les déchetteries de la ville dans les conditions fixées par arrêté municipal.
L'élimination de ces déchets est à la charge des producteurs dans le respect de la règlementation.

Article 3 : Apports volontaires.

3-1 - Les emballages verre qui doivent être déposés en apport volontaire dans les colonnes à verre réparties sur le territoire de la commune sont les suivants

• bouteilles et flacons, sans bouchon, ni capsule,
• bocaux, sans couvercle,
• pots en verre sans couvercle.

Ils seront tous vidés de leur contenu. Afin de ne pas occasionner de gêne aux riverains, le dépôt du verre est interdit entre 22 h et 7 h.

3-2 - Les papiers-journaux-magazines qui doivent être déposés en apport volontaire dans les colonnes à papier réparties sur tout le territoire de la commune sont les suivants

• journaux, magazines, revues, prospectus publicitaires, journaux gratuits, catalogues.

Article 4 : Caractéristiques des contenants "Bourges, Ville Propre".

La Ville de Bourges met à disposition des usagers des bacs roulants ou, en cas d'impossibilité de stockage, des sacs plastiques verts et jaunes translucides portant l'inscription "Bourges Ville Propre" qui seuls feront l'objet d'une collecte.
Le volume des contenants est fonction du nombre de personnes du foyer.
Les sacs sont distribués à domicile gratuitement 4 fois par an.
L'usager a la garde du bac roulant et est responsable de son utilisation et de son entretien.
Le lavage des bacs sur la voie publique est interdit.
Les bacs sont placés sous la responsabilité de leurs attributaires. En cas de vol ou de dégradation, le bac sera remplacé gratuitement sur présentation d'une déclaration établie auprès des Services de Police au nom de l'usager.

Article 5- Jours et horaires de présentation

La Ville de Bourges est divisée en 3 zones

Zone 1 : Centre ville.
Les ordures ménagères peuvent être présentées dans des bacs et sacs verts "Bourges, Ville Propre" à partir de 19 h les lundis, mercredis, jeudis et samedis.
Les déchets d'emballages ménagers peuvent être présentés dans des bacs à couvercle jaune et sacs translucides jaunes "Bourges Ville Propre" à partir de 19 h les mardis et vendredis.

Zone 2 : Quartiers de la Chancellerie, des Gibjoncs, d'Asnières, des Marais, Etablissements Militaires.
Le ramassage des ordures ménagères a lieu les mardis et samedis matin à partir de 5 heures. Le ramassage des déchets d'emballages ménagers a lieu les jeudis matin à partir de 5 heures. Les bacs et sacs "Bourges Ville Propre" correspondants peuvent être sortis la veille du jour de collecte après 18 heures.

Zone 3: Quarliers du Val d'Auron, des Pijolins, de l'Aéroport, des Danjons et de Pierrelay,
Le ramassage des ordures ménagères a lieu les lundis et vendredis matin à partir de 5 heures. Le ramassage des déchets d'emballages ménagers a lieu les mercredis matin à partir de 5 heures. Les bacs et sacs "Bourges Ville Propre" correspondants peuvent être sortis la veille du jour de collecte après 18 heures.

En cas de collecte prévue un jour férié, celle-ci pourra être éventuellement décalée. La Mairie communiquera les conditions de collecte.

ArticIe 6- Conditions de présentation.

Seuls les déchets ménagers ou assimilés et les déchets d'emballages ménagers présentés dans les bacs ou sacs "Bourges Ville Propre" sont collectés.
Si les déchets présentés à la collecte ne correspondent pas à ceux définis aux articles 2-1 et 2-2, ils ne seront pas collectés.
Les conteneurs et sacs "Bourges Ville Propre" doivent être présentés sur le trottoir au droit de la propriété à laquelle ils sont attribués aux heures et jours fixés à l'article 5. Ils ne devront pas engendrer de gêne pour le passage des piétons. Les conteneurs doivent être présentés couvercle fermé. Le tassement des déchets est interdit au risque de rendre le vidage difficile. L'excédent de déchets doit être présenté à une collecte ultérieure. Les sacs doivent être présentés liens noués.
Des bacs de regroupement "Bourges Ville Propre" peuvent être installés en certains endroits à l'usage exclusif des riverains de voies non accessibles aux véhicules de collecte. A l'exception des bacs de regroupement, les conteneurs doivent être rentrés dés que possible après la collecte et ne doivent pas être laissés à demeure sur le trottoir.

Article 7 - Collectes spéciales.

Une collecte des cartons des commerçants est effectuée dans l'hyper-centre pour les rues suivantes :

• Rue d'Auron,
• Rue des Arènes,
• Rue Pelvoysin,
• Place Planchat,
• Rue du Commerce,
• Rue Jacques-Coeur,
• Rue Moyenne,
• Rue VictorHugo,
• Rue Michel Servet,
• Rue Porte Jaune,
• Rue Coursarlon,
• Rue Mirebeau,
• Rue Jean Girard,
• Place Gordaine,
• Rue Bourbonnoux,
• Rue des 3 Maillets.

Cette collecte est assurée du lundi au samedi à partir de 20 h.
Les cartons devront être présentés, exempts de tout produit étranger, pliés et ficelés devant le magasin de provenance.

Une collecte des encombrants est organisée une fois par an dans chaque quartier. Les jours de collecte sont disponibles auprès de la Mairie. Les encombrants peuvent être présentés à partir de 18 h la veille du jour de collecte.

Article 8- Sanctions.

Le non-respect des prescriptions définies dans le présent règlement sera passible d'amendes prévues par les textes en vigueur.

Article 9 -Cet arrêté annule et remplace l'arrêté municipal du 16 mai 2000 règlementant le dépôt et la collecte des ordures ménagères.

Article 10 - Exécution.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bourges, M. le Directeur des Services Techniques, M. le Commissaire Central de Police sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.

Acte déposé à la Préfecture du Cher, le 14 NOV. 2000

Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Roland CHAMIOT