Brûlage des déchets
Arrêté du 30 mai 2000

Le Maire de la Ville de BOURGES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 octobre 1985 portant Règlement Sanitaire Départemental ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 Août 1989

Considérant

Que le brûlage des déchets, paille et chaume constitue une pratique polluante pouvant nuire à la santé et à la sécurité publiques

Considérant

Que la Ville de Bourges a mis en place des installations appropriées pour recevoir les déchets des ménages et artisanaux, non collectés par le Service de ramassage des ordures ménagères,

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le brûlage des déchets, des pailles et des chaumes est interdit sur le territoire de la commune de BOURGES.

ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie et M. le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.