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Arrêté de circulation n°AR5348 du 16/01/2018

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise EUROVIA dont le siège social est situé Les Grands Usages - 18570 LE SUBDRAY - concernant des travaux de sécurisation de chantier, rue Marcel Dassault ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La circulation sera interdite au niveau de l'amorce d'entrée et de sortie du giratoire (actuellement en attente) située à proximité du chantier (au niveau des n°11 et 13 rue Marcel Dassault), du jeudi 4 janvier 2018 à 08h00 au samedi 30 juin 2018 à 18h00.

ARTICLE 2 : Les droits des riverains seront réservés.

ARTICLE 3 : L'entreprise EUROVIA devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité


Philippe MOUSNY